Conditions générales de ventes
Toute commande passée à RYTHM N FOOD implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document qui n’aurait qu’une valeur indicative. Les conditions générales de vente sont uniquement accessibles sur notre site et ne sont pas jointes systématiquement à nos devis, ou factures, elles sont réputées connues de nos clients et comme protégeant leurs intérêts et ceux de RYTHM N FOOD. Les conditions générales de RYTHM N FOOD sont exclusivement d’application, à l’exclusion de celles du cocontractant. L’acceptation par RYTHM N FOOD de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par les gérants de l’entreprise et, ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales antérieures et/ou ultérieures entre les parties.
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Offres et devis
Les offres et devis sont faits à titre indicatif. Leur durée de validité est de 15 jours, sauf indication expresse différente. Comme il est d’usage, une fluctuation est acceptée si elle peut être justifiée. Les prix s’entendent être des prix en vigueur le jour de l’offre. Les offres et devis sont établis sur base des indications fournies par le client. Toute modification de ces indications peut entraîner une révision du prix. Les offres sont soumises à la clause de confidentialité des présentes conditions générales. Les catalogues, brochures, site internet, email, liste de prix, renseignements divers, … ne constituent pas des offres ou engagement de la part de RYTHM N FOOD. RYTHM N FOOD n’est pas responsable des difficultés d’approvisionnement de certains produits, en particulier des produits frais, et se réserve le droit de modifier légèrement la commande. Dans ce cas, elle s’engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité et qualité équivalentes.
Commande, modification et annulation
Commande à emporter : Les commandes doivent être retirées à l’une des adresses choisie par le client parmi celles proposées par RYTHM N FOOD et confirmée par RYTHM N FOOD au moment du passage de la commande. Elles doivent être retirées durant la plage horaire d’ouverture du restaurant concerné indiquée sur ce site ou par votre interlocuteur membre de A TABLE 76 pour toute commande passée à l’oral. En cas d’absence du retrait de la commande par le client le jour prévu de retrait de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée. En cas d’absences répétées de retrait de commandes par une même personne, RYTHM N FOOD se réserve le droit de refuser de prendre la commande de la dite personne. Les produits pouvant être commandés sont ceux figurant sur le site internet à la page « boutique », produits commandables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur ce site sont les prix TTC (Toutes Charges Comprises). Les produits vendus doivent être mangés immédiatement ou le jour même du retrait en étant conservés entre 4 et 8 °C. RYTHM N FOOD se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente et/ou leurs prix de ventes et ce sans préavis.
Evènement : Toute commande est subordonnée à une acceptation formelle de RYTHM N FOOD. La commande verbale doit être confirmée par fax, e-mail ou par lettre, la signification de la réservation par RYTHM N FOOD vaut engagement de la part du client. La livraison est à la charge de RYTHM N FOOD ou à la charge du client selon ce qui a été convenu par les deux parties et mis par écrit lors de la confirmation de commande. Toute modification de commande, est subordonnée à l’acceptation préalable par RYTHM N FOOD et devra être signalée suffisamment avant la date de la commande ou de l’évènement (RYTHM N FOOD se réserve le droit d’évaluer en fonction du contexte si les modifications ont été effectuées assez à l’avance pour lui permettre de s’adapter ou pas). Les commandes planifiées moins de 15 jours ouvrables avant la date de l’évènement pourront être considérés comme étant des prestations d’urgence. Toute annulation de commande doit nécessairement être faite par écrit et dans un délai de 7 jours ouvrables avant la date de l’évènement. En cas de non-respect de ce délai de 7 jours ouvrables, la commande sera considérée comme acceptée et, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la totalité de la facture sera dûe.
Ces conditions générales régissent l’intégralité de l’engagement des Parties sans qu’aucune autres conditions puissent prévaloir sur celles-ci, sauf acceptation par écrit de RYTHM N FOOD.
Prestation et communication
RYTHM N FOOD se réserve le droit de distribuer des flyers / prospectus / cartes de visite, … et d’assurer sa promotion entre autre lors de toute prestation effectuée. RYTHM N FOOD est susceptible de faire des photos et des vidéos durant un éventuel événement particulier et de les utiliser ensuite à des fins promotionnelles, marketing et/ou commerciale. Le client donne son accord pour utiliser son image et son nom aux fins de publicité et de promotion de RYTHM N FOOD. En ayant donné son accord, le client est réputé avoir recueilli l’accord de ses salariés et des participants à l’évènement de l’utilisation éventuelle de leur image par RYTHM N FOOD.
RYTHM N FOOD dégage toute responsabilité vis-à-vis des prestations effectuées par des tiers et non facturées par RYTHM N FOOD. Le transport retour, ainsi que la manutention de (dé)chargement et/ou de (dé)montage du matériel prêté ou loué sont, sauf convention contraire, aux frais et risques du client. Le client peut demander le comptage contradictoire du matériel prêté ou loué avant le début de la location. Toute réclamation postérieure ne sera pas reçue. Le comptage et l’examen qualitatif du matériel prêté ou loués s’effectuent dans les locaux de la société Océan. Tout matériel prêté ou loué non restitué et/ou détérioré sera facturé à son prix d’achat majoré de 20%. Toutes prestations supplémentaires seront facturées au prix par personne déterminé par RYTHM N FOOD en fonction du contexte et du coût engendré par ce surplus.
Détérioration, dégâts et infractions
Le client s’engage à indemniser RYTHM N FOOD, son personnel ou ses membres pour tout dommage causé par lui ou ses préposés à des personnes, immeubles, meubles, véhicules ou équipements et ce, sur simple présentation du relevé des dégâts, de tous recours, poursuites, demandes de dommages – intérêts, responsabilités, jugements, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par lui-même ou par un participant à l’événement ou découlant d’un acte de malveillance délibéré ou d’une négligence ou d’une omission dans son chef ou dans le chef d’un participant ou d’un membre de son personnel, d’un de ses mandataires ou d’un de ses sous-traitants.
Réclamations
Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée par courrier recommandé dans les sept jours après la date de l’évènement. Si la réclamation est fondée, le client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre dédommagement et au choix de RYTHM N FOOD, soit d’une diminution du prix proportionnel à la quantité de marchandises défectueuses, soit d’un remboursement du prix facturé. L’introduction d’une réclamation ne dispense nullement l’acheteur de son obligation de payement. En cas d’application de responsabilité de RYTHM N FOOD, pour quelques raisons que ce soit le client s’engage à attendre le passage de l’expert ou celui de la compagnie d’assurance qui assure les risques de RYTHM N FOOD, préalablement à toute réparation ou bien le passage des membres de RYTHM N FOOD eux-mêmes en fonction de la nature de la prestation.
Suspension des obligations
Au cas où le client est en défaut soit d’exécuter ses obligations nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée à RYTHM N FOOD, soit de payer les factures dans les conditions de la présente, RYTHM N FOOD pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette suspension soit constitutive de résiliation. Le client aura ce même droit en cas de non-respect de ses engagements par RYTHM N FOOD. Lorsque les obligations de la partie défaillante auront été entièrement exécutées, l’autre partie sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, sans préjudice des modifications de prix et de délais encourus éventuellement de ce fait.
Paiement
A partir du moment où ces services seront disponibles, le client pourra choisir entre le paiement par carte bancaire sur notre site pour retrait de la commande dans l’un de nos restaurants, ou bien paiement par le moyen de son choix directement en restaurant au moment du retrait de la commande.
Acompte : Bien que ne faisant pas d’acompte sur des montants considérés par RYTHM N FOOD comme relativement faibles, RYTHM N FOOD se réserve le droit en cas de grosse commande de demander le versement d’un acompte de 30 % du prix TTC à verser lors de la confirmation de celle-ci. Modalités : Toutes les factures émises par RYTHM N FOOD sont payables avant la réalisation de la prestation commandée (au plus tard le jour J en cas de prestation effectuée un jour ouvrable) ou à l’échéance mentionnée sur les factures si elle y figure, net et sans escompte.
Intérêts de retard et clause pénale : Les factures non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement au taux de 1,5% par mois outre une clause pénale de 15% avec un minimum de 150 €. Tous mois entamé seront considérés comme mois complet pour le calcul des intérêts. La TVA, ainsi que toute autre taxe, droit ou frais sont toujours à charge du client.
Rappels et mise en demeure : Les frais de rappel et/ou de mise en demeure seront automatiquement dus. Le montant des frais de rappel et / ou mise en demeure sont forfaitairement facturé au prix de 10€ par courrier ordinaire, email ou fax et 15 € par courrier recommandé ou par email certifié.
Droit de rétention : A défaut de paiement de l’acompte ou du solde aux termes convenus, les travaux, fournitures, marchandises ou prestations pourront être retenus en garantie des sommes dues.
Exigibilité : Le défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit toute autre créance sur le client. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client quant à d’autres livraisons et/ou prestations de services.
Garanties : Nonobstant les modalités de paiement prévues conventionnellement ou conformément aux présentes conditions générales, toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement anticipé, avant l’exécution des commandes reçues.
Assurance
RYTHM N FOOD souscrira l’assurance responsabilité civile obligatoire à l’exécution de ses missions. Les autres assurances étant à charge et devoir du client.
Force majeure
Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement de RYTHM N FOOD ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeur, tel une grève, un incendie, le bris de machines, une intempérie, une panne moteur, un accident, un retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne, une obligation de fermeture par l’état …, donne droit à RYTHM N FOOD, sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, le transport, le déplacement ou l’exécution du contrat, moyennant information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Si un état de force majeur durait plus de six mois, chacune des parties aura la faculté, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de mettre fin au contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’elle ne soit tenue à aucun dédommagement.
Tribunaux compétents
Tout litige ou contestation est la compétence exclusive des tribunaux de ROUEN, à moins qu’agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité de demandes incidentes ou d’appels en garantie, ni en cas d’acceptation de règlement de traites ou de tous autres modes de paiement qui, de convention expresse n’opère pas novation
Nullité d'une clause
Au cas où l’une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande : via le formulaire de contact dans l’ onglet contact : Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
